Conditions générales de vente

Vendeur

Esthétik'Derma (SARL), DENSLINE 1009 route Nationale, 59310 Coutiches SIRET : 82320095100031 N° de TVA intracommunautaire : FR34823200951 Téléphone : 03 20 79 52 14 E-mail : contact@densline.fr

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées sous la marque DENSLINE (bilan, protocoles RegenX® et séances d'entretien), réalisées par le vendeur indiqué ci-dessus. Toute réservation ou tout achat de prestation vaut acceptation des présentes CGV, disponibles à tout moment sur ce site. 2. PRESTATIONS Les prestations sont réalisées uniquement en cabine, sur rendez-vous, à l'adresse indiquée sur ce site. Aucune prestation n'est réalisée à domicile. Toute prise en charge commence par un bilan personnalisé au trichoscope. Le protocole RegenX® est une prestation esthétique : il ne constitue pas un acte médical et ne remplace aucun avis, diagnostic ou traitement médical. Les résultats varient selon les personnes et ne sont pas garantis. Avant la première séance, la cliente remplit une fiche de consultation et signe un consentement éclairé. La praticienne peut refuser, reporter ou interrompre une prestation en cas de contre-indication. 3. PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs du site et en institut. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat du forfait. Certains forfaits sont établis sur devis, après le bilan. 4. BILAN Le bilan est facturé au prix indiqué sur la page Tarifs. Son montant est déduit, une seule fois, du forfait souscrit à la suite de ce bilan. 5. FORFAITS Un forfait comprend le nombre de séances indiqué lors de sa souscription. Les séances suivent le rythme du protocole RegenX®, en principe une séance tous les 15 jours, selon le calendrier établi avec la praticienne. Les séances non effectuées du fait de la cliente (arrêt de son propre choix, rendez-vous non honorés) ne donnent lieu ni à remboursement, ni à avoir. Exception : si la cliente doit interrompre son protocole pour une raison médicale réelle et sérieuse, survenue après la souscription du forfait et justifiée par un certificat établi par un médecin spécialiste (et non par un médecin généraliste), les séances non effectuées sont, au choix de la cliente, remboursées ou reportées à plus tard. 6. RÉSERVATION, ANNULATION ET REPORT Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant son heure. Au-delà, ou en cas d'absence, la séance est due ou décomptée du forfait. En cas de retard important, la séance peut être écourtée ou reportée. 7. PAIEMENT Les prestations se règlent à l'institut, par les moyens de paiement qui y sont acceptés. Le bilan peut être réservé et réglé en ligne par l'intermédiaire de l'outil de réservation de l'institut ; aucune donnée bancaire ne transite par ce site. 7 bis. BONS CADEAUX Les bons cadeaux sont valables 3 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés, ni remboursés, ni prolongés. 8. DROIT DE RÉTRACTATION Pour une prestation réservée et payée à distance (en ligne), la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en prévenant l'institut par écrit. Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies ; une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. 9. RESPONSABILITÉ La cliente s'engage à répondre de manière sincère et complète à la fiche de consultation et à respecter les consignes remises après chaque séance. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure. 10. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées conformément à la page « Confidentialité » de ce site. 11. RÈGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable : la cliente contacte l'institut par écrit (adresse et e-mail indiqués ci-dessus). MÉDIATION : les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées ici. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Douai, sous réserve des règles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son domicile. 12. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français.